Article 11 loi Travail - Accords offensifs - Commission des affaires sociales

Loi travail : Myriam El Khomri sur les accords offensifs pour l’emploi

Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre du travail, sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise - Lundi 19 juin 2023

Commission du développement durable, Commission des affaires écos et Commission des affaires européennes : M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État, sur les accords commerciaux de l’Union européenne - Mardi 11 décembre 2018

Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Mission : Travail et emploi ; Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion - Mardi 31 octobre 2023

Commission des affaires sociales : Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et crédits de la mission « Travail et emploi » - Mardi 29 octobre 2019

Commission des affaires européennes : Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne; Bilan des accords de libre-échange (rapport d’information) - Mercredi 25 octobre 2023

Commission des affaires européennes : Développement durable dans les accords de libre-échange ; Négociations de la Politique agricole commune ; Lutte contre la désinformation - Jeudi 4 juillet 2019

Commission des affaires étrangères : Accords France-Turkménistan, France-Etats-Unis d’Amérique et France-Botswana ; Compte rendu de la mission au Cameroun - Mercredi 1 juillet 2020

Commission des affaires européennes : Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur - Mercredi 3 avril 2024

Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux - Mercredi 5 octobre 2022

Commission des affaires étrangères : Examen de deux accords internationaux - Mercredi 5 juillet 2023

Commission des affaires étrangères : Divers accords internationaux - Mercredi 1 décembre 2021

Commission des affaires étrangères : Projets de lois d’accords internationaux - Mercredi 20 mars 2019

Commission des affaires étrangères : Accords de libre-échange entre l'Union européenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande - Mercredi 15 mai 2019

Commission des affaires étrangères : Examen d'accords et de conventions - Mercredi 31 janvier 2018

Commission des affaires étrangères : Accords internationaux - Mercredi 27 septembre 2017

Commission des affaires européennes : M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF ; accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande - Jeudi 9 novembre 2017

Commission des affaires étrangères : Examen de projets de loi d’accords internationaux - Mercredi 6 novembre 2019

Commission des affaires étrangères : Divers projets de loi d' accords internationaux ; Mme Laurence Boone, ministre, sur le sommet de la Communauté politique européenne du 1er juin 2023 à Chisinau - Mercredi 14 juin 2023

Commission des affaires sociales : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite) - Lundi 19 juin 2023