À partir du mardi 26 avril 2016, le Sénat examine en séance publique le projet de loi pour une République numérique. Son rapporteur, Christophe-André Frassa (Les Républicains - Représentant les Français établis hors de France) présente le texte et explique les modifications apportées par la commission des Lois. Du côté de l'opposition, Yves Rome (Socialiste et Républicain - Oise) précise l'avis de son groupe.

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