Commission des affaires économiques 29 mars 2016
  • il y a 8 ans
J'ai interrogé Madame la Ministre COSSE Emmanuelle en Commission des affaires économiques le 29 mars 2016 à propos de la loi de Finance 2016 et des abattements de 30% sur la taxe foncière pour les bailleurs sociaux dans les Zones Urbaines Sensibles dans le cadre de la Politique de la Ville.
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