Jean-Pierre Jouyet (Question 2/8)

Découvrir le nouveau player
Toute l'Europe
163
420 vues
  • Infos
  • Exporter
  • Ajouter à
A propos de la ratification du traité en France, le ministre rappelle que "la très grande majorité des Etats membres vont ratifier par voie parlementaire ; l'Irlande, de part sa législation est conduite à faire un référendum. En ce qui concerne la France, le traité devrait être ratifier début février, étant entendu qu'il appartient au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la nécessité et l'ampleur de la révision constitutionnelle que nécessitera ce traité"

0 commentaire