Après une longue période de rattrapage économique entamée après la Seconde Guerre mondiale, la France se trouve aujourd’hui à la frontière technologique dans de nombreux secteurs de son économie. Pourquoi l’économie française semble-t-elle autant à la traîne dans les divers classements des économies les plus innovantes ? Pourquoi peine-t-elle autant à transformer le fruit de sa recherche fondamentale, dont elle est exportatrice nette, en applications industrielles créatrices de croissance ?
Il existe aujourd’hui un risque important que les « institutions » (Douglass North) propres à l’économie française, dépassées par le temps, ne soient plus en phase avec les besoins d’une économie moderne tributaire de sa capacité à innover. Pour pouvoir renouer avec une croissance continue dans le futur, la France doit se doter des moyens qui lui permettront de franchir la frontière technologique atteinte par les acteurs de son économie. Malheureusement, le droit et la politique économique de la France sont trop souvent dans les mains d’un pouvoir politique sans boussole, avec pour conséquence une insécurité juridique et un manque d’adaptation plombant le potentiel dont dispose le droit pour devenir un élément facilitateur dans une économie de l’innovation. Aussi, la réforme de ses institutions est un des plus grands défis auxquels la France doit à faire face. Malheureusement, la prise de conscience de l’ampleur de cet enjeu est aujourd’hui encore trop faible.
Les auteurs dressent dans cette note six constats qui permettent d’articuler leur raisonnement et de présenter leurs pistes d’orientation. Le droit doit redevenir en France un outil au service d’une économie d’innovation capable de relever les défis technologiques de demain.

Cette note a été écrite par Sophie Vermeille, Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud. Sophie Vermeille est présidente de Droit & Croissance, avocate, chercheuse au laboratoire d’économie du droit de l’université Panthéon-Assas et enseignante à HEC. Mathieu Kohmann est membre de Droit & Croissance, diplômé de Sciences Po Paris (Campus franco-allemand ; Princeton University) et étudiant en master droit économique (Sciences Po ; Stanford Law). Mathieu Luinaud est membre de Droit & Croissance, diplômé de Sciences Po Paris et de l’École polytechnique (MX2013), et diplômé en droit (université Panthéon-Assas et University of Pennsylvania).