04_02_2016_PPL_competitivite_agriculture_et_filiere_agroalimentaire

EN DIRECT | proposition de loi anti-squats, suivez les débats à l'Assemblée nationale

​Euthanasie : une proposition de loi va être présentée à l'Assemblée nationale

Bien-être animal : une proposition de loi débattue à l’Assemblée nationale

Chahutée à l'Assemblée nationale après avoir présenté une proposition de loi sur les violences conjugales, Aurore Bergé finit en larmes

Les nouveaux droits télé de Roland-Garros et la proposition de loi sur les influenceurs adoptée à l’Assemblée nationale

Suspendu depuis mi-avril, l’examen d’une proposition de loi macroniste sur le grand âge pour "bâtir la société du bien vieillir" reprend aujourd'hui à l’Assemblée nationale - VIDEO

L'Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité en première lecture la proposition de loi de la majorité contre la maltraitance animale

L'Assemblée nationale examine la proposition de loi anti-squats

Corrida : la proposition de loi sème le bazar à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi créant un délit d'homicide routier examinée ce mardi à l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale examine aujourd'hui une proposition de loi Renaissance visant à faciliter le passage du permis de conduire - VIDEO

Proposition de loi LIOT: "La présidente de l'Assemblée nationale doit être la hauteur de ses fonctions", estime Mathilde Panot (LFI)

Magma Gabriel KONATÉ parle de sa proposition de loi accordant des avantages aux anciens présidents de l'Assemblée Nationale

Proposition de loi LIOT: "Un profond recul des droits du Parlement" pour Bertrand Pancher, co-président du groupe "Liot" à l’Assemblée nationale

Les Experts : La proposition de loi anti-pub arrive à l'Assemblée nationale - 30/09

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité unr proposition de loi interdisant les "thérapies de conversion"

Logements squattés : une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale

La proposition de loi contre la maltraitance animale adoptée par l'Assemblée nationale

Thérapies de conversion: l'Assemblée nationale examine aujourd'hui une proposition de loi pour la création d'un délit spécifique

Une proposition de loi, déposée par un député Liot, contre les discriminations capillaires ce jeudi à l'Assemblée nationale