Advertising Console

    Enfant Handicapé poursuivi par le voisin : tribunal

    Reposter
    Alizoh8

    par Alizoh8

    398
    4 352 vues
    Une maison aménagée pour une fillette handicapée : DUEL JURIDIQUE

    Les débats n’auront duré qu’une demi-heure, mais les Bobillier en seront sortis éreintés. Depuis cinq ans, le voisin de cette famille de Marcq-en-Baroeul réclame la démolition d’aménagements réalisés en faveur de Diane, une petite fille polyhandicapée. Hier, face au tribunal de Lille, les Bobillier ont enfin entendu des bribes d’explications de leur voisin et pu avancer leurs propres arguments. Le tout a donné un duel juridique à fleurets mouchetés.
    D’abord, il y a le grand absent : le voisin. Depuis cinq ans, celui-ci s’est dans un premier temps attaqué au permis de construire déposé par les Bobillier avant de demander la destruction des modifications apportées au garage de ses voisins. Hier, il s’est fait représenter par son avocat.

    Depuis cinq ans, et selon leur propre expression, les Bobillier traversent un « long tunnel ». Ce plain-pied de Marcq, ils l’ont acheté en fonction de Diane. Ces travaux de modification, ils les ont réalisés « de façon honnête puisqu’un permis de construire avait été délivré par la ville ».
    Et puis, le voisin a saisi le tribunal administratif, obtenant l’annulation du permis. Celle-ci sera confirmée en appel. Cette surprenante décision serait due à une faille de la loi SRU de 2000 qui, pourtant, permet aux personnes à mobilité réduite de procéder à des aménagements à domicile