IEJUC-SFDE_"Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement"-11-"Les pouvoirs de plein contentieux, une garantie du droit d'accès à la justice ?" (audio), D. Labouysse, Premier conseiller des t. administratifs et des cours administratives d'appel
  • il y a 8 ans
"L'accès à la justice au-delà de la recevabilité",
Sous la présidence de Fernand Bouyssou, Professeur agrégé de droit public, avocat à la Cour de Toulouse

Pour des informations complémentaires :

http://www.ut-capitole.fr/universite/composantes/faculte-de-droit-et-science-politique/le-droit-d-acces-a-la-justice-en-matiere-d-environnement-colloque-annuel-de-la-sfde-iejuc-539550.kjsp

http://www.iejuc.com/detail.php?id=19&retour=colloques
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