Pour le Défenseur des droits, inclure l’état d’urgence dans la Constitution risque de « restreindre durablement nos droits et nos libertés fondamentales »
  • il y a 8 ans
Le projet de révision de la Constitution, qui a reçu, avec des réserves, l’aval du Conseil d’Etat, doit être examiné mercredi 23 décembre en conseil des ministres. Pour Jacques Toubon, le Défenseur des droits, "à moins d'y inscrire des garantis", constitutionnaliser l'état d'urgence risque de "restreindre durablement nos droits et nos libertés fondamentales".
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