Carte judiciaire guignols Dati et Fifi
Le Premier ministre François Fillon et la ministre de la Justice Rachida Dati ont annoncé vendredi à Lille le nouveau schéma d'organisation de la carte judiciaire.
Ainsi le projet prévoit de supprimer 207 tribunaux d'instance, sur les 473 qui fonctionnent actuellement. Ces tribunaux statuent sur les affaires de crédits impayés, d'expulsions locatives, de logements indécents, de surendettement, de tutelle etc., c'est-à-dire sur des problèmes, parfois dramatiques, qui touchent les milieux populaires. Or, pour des raisons sociales et financières, l'accès à la justice leur est déjà difficile. La réforme veut ajouter à cela l'éloignement géographique.
La réforme prévoit aussi de supprimer 87 conseils de prud'hommes sur 271. Là encore, le travailleur d'une petite ville en butte à l'arbitraire patronal devra faire plusieurs dizaines de kilomètres pour aller constituer un dossier et le présenter.
Le projet de réforme rencontre de fortes oppositions tant chez les Parlementaires qui réclament son examen devant les deux chambres, que chez les élus locaux à l'approche des élections municipales. Les magistrats et avocats ont peur de la perte d'une justice de proximité.
Au niveau national depuis cet été, puis de manière sporadique dans les petites villes, les avocats manifestent contre toute suppression de barreaux, tandis que les syndicats de magistrats disent leur réticence face à une réforme risquant d'entamer la proximité de la justice, une crainte alimentée par des rumeurs faisant porter sur les tribunaux d'instance l'essentiel des fermetures.
Ainsi le projet prévoit de supprimer 207 tribunaux d'instance, sur les 473 qui fonctionnent actuellement. Ces tribunaux statuent sur les affaires de crédits impayés, d'expulsions locatives, de logements indécents, de surendettement, de tutelle etc., c'est-à-dire sur des problèmes, parfois dramatiques, qui touchent les milieux populaires. Or, pour des raisons sociales et financières, l'accès à la justice leur est déjà difficile. La réforme veut ajouter à cela l'éloignement géographique.
La réforme prévoit aussi de supprimer 87 conseils de prud'hommes sur 271. Là encore, le travailleur d'une petite ville en butte à l'arbitraire patronal devra faire plusieurs dizaines de kilomètres pour aller constituer un dossier et le présenter.
Le projet de réforme rencontre de fortes oppositions tant chez les Parlementaires qui réclament son examen devant les deux chambres, que chez les élus locaux à l'approche des élections municipales. Les magistrats et avocats ont peur de la perte d'une justice de proximité.
Au niveau national depuis cet été, puis de manière sporadique dans les petites villes, les avocats manifestent contre toute suppression de barreaux, tandis que les syndicats de magistrats disent leur réticence face à une réforme risquant d'entamer la proximité de la justice, une crainte alimentée par des rumeurs faisant porter sur les tribunaux d'instance l'essentiel des fermetures.
12-10-2007
