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Axelle Lemaire annonce une consultation publique sur le projet de loi numérique

il y a 3 ans312 views

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Libé Zap

La secrétaire d'Etat au Numérique a révélé mardi matin sur France Info que l’avant-projet de loi numérique sera finalement mis en consultation publique sur Internet à partir du mois de septembre. Initialement attendu pour la fin juin, la présentation du texte devant le Parlement d'ici à l'automne semble de ce fait de plus en plus incertaine.

«Il fallait convaincre. Le numérique apparaît comme un sujet d'experts alors même qu'il est présent dans le quotidien des Français. Il est partout et pourtant, au niveau politique, il fallait d'abord convaincre de la nécessité de réviser le cadre législatif sur ce sujet. Il fallait inventer. On a vraiment fait preuve de créativité juridique. Donc ces étapes sont passées. Désormais on va lancer, une fois que tous les arbitrages interministériels auront été faits, une consultation publique en ligne au mois de septembre pour que tout le monde puisse s'exprimer sur le texte avant qu'il soit présenté en Conseil des ministres. C'est très innovant dans la procédure de création de cette loi.»

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