La loi Macron globalement validée par le Conseil constitutionnel à travers nos télés, en 42 secondes
  • il y a 9 ans
Malgré quelques articles censurés, l'essentiel de la loi Macron destinée, selon le ministre de l'économie, à «déverrouiller l'économie française» a bien été validée par le Conseil constitutionnel ce jeudi.

Sur les 300 articles que contenait ce projet de loi, une vingtaine ont été retoqués. Le dispositif sur la réforme des prud'hommes, qui prévoyait un plafond d'indemnité en cas de licenciement, et celui sur l'enfouissement des déchets radioactifs ont notamment été considérés comme des amendements sans lien avec l'objet même du texte de loi. L'article phare permettant l'élargissement du travail le dimanche, a lui bien été validé par les «sages». Un projet de loi largement décrypté par nos télés.
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