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Loi Macron : Manuel Valls fait de nouveau appel au 49.3

il y a 3 ans293 views

libezap

Libé Zap

Le Premier ministre a annoncé jeudi à l'Assemblée nationale que le gouvernement allait une nouvelle fois recourir à l'article 49.3 de la constitution pour faire adopter la loi sur «l'activité, la croissance et l'égalité des chances économiques».

C'est la troisième fois que le gouvernement fait appel à cet article qui engage la responsabilité du gouvernement pour faire passer la «loi Macron». Le texte devrait, ce jeudi après-midi, achever définitivement son parcours parlementaire.

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