DETOURNEMENT DE CORRESPONDANCES
- il y a 9 ans
Depuis septembre 2014, des recours gracieux auprès du maire, hiérarchiques auprès du préfet et administratifs auprès du tribunal de Versailles sont portés par les habitants du quartier de la Pierre à Mousseau et de Port Premier pour faire annuler un permis illégal.
Des courriers aux 35 élus sont déposés en Mairie, les informant de certains délits et de l'article 40 du code pénal.
Nous apprenons peu de temps après qu'aucun élu n'a reçu les courriers.
De nombreux élus ont porté plainte pour détournement de correspondances par la mairie.
Le commissariat de Draveil a été dessaisi du dossier et transmis au parquet d'Evry.
Une enquête est en cours.
Mais nous savons déjà que le maire a reçu ces courriers puisqu’il en fait particulièrement référence dans son courrier recommandé du 25 Novembre 2014, qu'il a adressé à l'expéditeur, avec copie au Préfet.
Le détournement de correspondances est passible en France de 3 ans de prison, de 45000€ d'amende et d'années d'inéligibilité
(art.432-9 du code pénal).
Dans le discours, le Maire, en altérant et niant le délit de détournement de correspondances, aggrave encore la situation
(art. 434-4 du Code pénal).
Informations sur le site internet - Port Premier. WIX. COM
Ci-dessous la transcription de la réponse du maire au conseil municipal du 26 Février 2015.
- Enregistrement vocal 001 -
Des courriers aux 35 élus sont déposés en Mairie, les informant de certains délits et de l'article 40 du code pénal.
Nous apprenons peu de temps après qu'aucun élu n'a reçu les courriers.
De nombreux élus ont porté plainte pour détournement de correspondances par la mairie.
Le commissariat de Draveil a été dessaisi du dossier et transmis au parquet d'Evry.
Une enquête est en cours.
Mais nous savons déjà que le maire a reçu ces courriers puisqu’il en fait particulièrement référence dans son courrier recommandé du 25 Novembre 2014, qu'il a adressé à l'expéditeur, avec copie au Préfet.
Le détournement de correspondances est passible en France de 3 ans de prison, de 45000€ d'amende et d'années d'inéligibilité
(art.432-9 du code pénal).
Dans le discours, le Maire, en altérant et niant le délit de détournement de correspondances, aggrave encore la situation
(art. 434-4 du Code pénal).
Informations sur le site internet - Port Premier. WIX. COM
Ci-dessous la transcription de la réponse du maire au conseil municipal du 26 Février 2015.
- Enregistrement vocal 001 -