Signature de la Charte des bonnes pratiques pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins avec les acteurs de la publicité - 23 mars 2015
  • il y a 9 ans
Le 23 mars, l'ensemble des acteurs de la publicité a signé au ministère de la Culture et de la Communication une Charte des bonnes pratiques pour le respect du droit d’auteur. Destinée selon Fleur Pellerin, à « assécher, à terme, les ressources financières des sites pirates », la charte permettra de mettre en oeuvre plusieurs engagements concrets », tels que le partage des informations pour identifier les sites pirates et la poursuite des démarches de sensibilisation contre les activités illicites proposées par certains sites. « En moins de 100 jours, a plaidé Fleur Pellerin, les jalons du soutien à la création à l'ère numérique ont été posés pour mettre fin à l’opposition systématique entre internautes et créateurs ».
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