Le verdict : assises Bernard Ntuyahaga (14)
- il y a 17 ans
La cour d'assises de Bruxelles a reconnu coupable l'ex-major rwandais Bernard Ntuyahaga du meurtre à Kigali, au début du génocide de 1994, de 10 Casques bleus belges, mais l'a acquitté pour celui du Premier ministre rwandais de l'époque, Agathe Uwilingiyimana.
Lors d'une délibération de cinq heures trente à huis clos, les 12 membres du jury populaire ont jugé que M. Ntuyahaga avait commis des "homicides intentionnels" en faisant arrêter, à l'aube du 7 avril 1994, les dix paracommandos belges qui protégeaient le Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et en les amenant dans un camp militaire où ils ont été lynchés.
Les jurés ont en revanche acquitté M. Ntuyahaga, 55 ans, pour la mort de Mme Uwilingiyimana, tuée à son domicile dès que son escorte a été désarmée.
Sous mandat de la mission des Nations unies au Rwanda (Minuar), les parachutistes devaient escorter la chef du gouvernement jusqu'à la radio, où elle voulait lancer un appel à l'unité nationale, quelques heures après l'attentat qui coûta la vie au président Juvénal Habyarimana.
La procédure belge veut que la peine de M. Ntuyahaga ne soit prononcée qu'à l'issue d'une seconde délibération à laquelle participeront le jury, la présidente du tribunal et ses deux assesseurs, après un nouveau réquisitoire du parquet et une ultime plaidoirie de la défense.
M. Ntuyahaga, qui a toujours nié toute responsabilité dans les crimes qui lui étaient reprochés, risque la prison à vie. Le jugement est sans appel, il peut seulement être cassé pour vice de procédure par la cour de cassation.
La justice belge jugeait M. Ntuyahaga en vertu d'une loi de compétence universelle qui permet de juger les auteurs présumés de crimes contre l'humanité à condition qu'il y ait un lien avec la Belgique.
Note personnelle :
En ce jour de libération du Rwanda (4 juillet 2007), ma pensée ira à Agathe Uwilingiyimana et à tous les génocidés dont ces assises n'auront finalement rien apporté à leurs causes.
Lors d'une délibération de cinq heures trente à huis clos, les 12 membres du jury populaire ont jugé que M. Ntuyahaga avait commis des "homicides intentionnels" en faisant arrêter, à l'aube du 7 avril 1994, les dix paracommandos belges qui protégeaient le Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et en les amenant dans un camp militaire où ils ont été lynchés.
Les jurés ont en revanche acquitté M. Ntuyahaga, 55 ans, pour la mort de Mme Uwilingiyimana, tuée à son domicile dès que son escorte a été désarmée.
Sous mandat de la mission des Nations unies au Rwanda (Minuar), les parachutistes devaient escorter la chef du gouvernement jusqu'à la radio, où elle voulait lancer un appel à l'unité nationale, quelques heures après l'attentat qui coûta la vie au président Juvénal Habyarimana.
La procédure belge veut que la peine de M. Ntuyahaga ne soit prononcée qu'à l'issue d'une seconde délibération à laquelle participeront le jury, la présidente du tribunal et ses deux assesseurs, après un nouveau réquisitoire du parquet et une ultime plaidoirie de la défense.
M. Ntuyahaga, qui a toujours nié toute responsabilité dans les crimes qui lui étaient reprochés, risque la prison à vie. Le jugement est sans appel, il peut seulement être cassé pour vice de procédure par la cour de cassation.
La justice belge jugeait M. Ntuyahaga en vertu d'une loi de compétence universelle qui permet de juger les auteurs présumés de crimes contre l'humanité à condition qu'il y ait un lien avec la Belgique.
Note personnelle :
En ce jour de libération du Rwanda (4 juillet 2007), ma pensée ira à Agathe Uwilingiyimana et à tous les génocidés dont ces assises n'auront finalement rien apporté à leurs causes.