REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D’UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - Jeudi 18 Décembre 2014
Assemblée nationale
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  • il y a 9 ans
1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)
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