La Commission européenne a infligé mardi une amende de 61,6 millions d’euros à la banque américaine JP Morgan convaincue d’avoir participé à une entente illicite pour influencer le taux d’intérêt de référence Libor sur le franc suisse. La britannique RBS ayant révélé le pot aux roses échappe à l’amende.

Dans une décision séparée, l’exécutif européen a également infligé 32,3 millions euros d’amendes à quatre grandes banques internationales, dont une nouvelle fois JP Morgan, et les banques suisses UBS et Crédit suisse pour une autre entente dans le secteur financier.

“Les deux décisions ont été prises après accord avec les banques qui ont reconnu leur implication et ont en échange vu une réduction de 10% de leur amende, a déclaré Joaquin Almunia, commissaire européen à la concurrence. C’est ce qui a permis à la Commission de terminer les enquêtes plus rapidement. Les amendes sont basées sur la valeur des ventes des produits concernés et sur la durée des ententes illégales”.

Dans les deux cas on notera que la banque britannique RBS qui a participé à ces ententes illicites échappe à toute sanction, ayant révélé l’existence de l’entente à la Commission.

Si la première sanction concerne la manipulation du taux Libor sur le franc suisse, la deuxième entente illicite concerne le cours de certains produits financiers dérivés.