Projet de loi transition énergétique : Denis Baupin, rapporteur du volet sur la gouvernance

Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est examiné actuellement à l'assemblée nationale. Denis Baupin, député et rapporteur du titre VIII sur la gouvernance.

"La gouvernance c'est la capacité des pouvoirs publiques à piloter la politique énergétique".

Politique énergétique
- la stratégie bas carbone avec pour objectif de diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre pour fin 2015, conférence climat à Paris)
- la programmation pluriannuelle de l'énergie (1 même document pour toutes les énergies et une planification sur 10 ans, révisable tous les 5 ans)
- la décentralisation : donner des compétences aux territoires. (plans climats territoriaux)
- la précarité énergétique (le chèque énergie remplacera les tarifs sociaux)

Pour en savoir +
- votreenergiepourlafrance.fr
- Suivez le storify dédié, sur le site du ministère
- Consultez le dossier complet sur la transition énergétique

#VotreEnergie
#LoiRoyal