Le Conseil constutionnel censure le volet social du Pacte
- il y a 10 ans
Le Conseil constitutionnel censure le volet social du pacte de responsabilité, mesure phare du président Hollande qui vise à relancer l'économie française.
Les Sages ont estimé que la baisse des cotisations des salariés ne respectait pas le principe d'égalité et était donc contraire à la Constitution.
Cette mesure apparaissait comme la principale compensation sociale à la baisse des charges pour les entreprises. La disposition devait concerner 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires.
Concrètement, une personne au SMIC aurait eu 520 € de plus par an.
Les ministres des Finances, des Affaires sociales et du Budget ont immédiatement réagi et promis de trouver une autre mesure pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés.
Les Sages ont estimé que la baisse des cotisations des salariés ne respectait pas le principe d'égalité et était donc contraire à la Constitution.
Cette mesure apparaissait comme la principale compensation sociale à la baisse des charges pour les entreprises. La disposition devait concerner 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires.
Concrètement, une personne au SMIC aurait eu 520 € de plus par an.
Les ministres des Finances, des Affaires sociales et du Budget ont immédiatement réagi et promis de trouver une autre mesure pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés.