Répartition de sièges dans les intercommunalités : " Les règles ne sont plus les mêmes pour tous !"

Patrice Gélard, Sénateur de la Seine-Maritime, interroge André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale sur les modification des modalités de répartition des élus communautaires dans les communautés de communes.

Gratification des stages : " Voilà deux ans que j'alerte le ministère sur les difficultés liées à l'application de la loi relative à la gratification des stages ! "

Privatisation du Château de Vincennes : "La politique d’exploitation du patrimoine national passe-t-elle par sa mise à disposition pour des événements privés?"

Jean-Jacques Hyest, Sénateur de la Seine-et-Marne : Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité

PJL NOTRe : " Présenté comme porteur d’économies, ce texte entrainera en réalité une augmentation des dépenses ! "

Budget : " Même Bruxelles ne croit pas en vos prévisions ! "

Baisse des dotations : " Les collectivités vont perdre plusieurs milliards d'euros en 2016 ! "

Loi Sido : " Communes type Marcellin : il fallait réparer une injustice ! "

Dotation des collectivités : "Le sentiment qu’on veut, sans oser le dire, faire disparaitre les plus petites communes"

Gérard Bailly, Sénateur du Jura : Dessertes ferroviaires du jura

Philippe Bas : " Après cinq années, l'état des lieux de la justice révèle une situation grave ! "

Michel Bouvard : " Le poids de la dette ne va cesser de s'alourdir ! "

QAG - Jérôme Bascher : "Quelles mesures allez-vous prendre dès ce printemps pour un partage enfin juste des fruits de la croissance ?"

Réfugiés : " Les Français se demandent ce qui se passe, ils sont inquiets et ils ont raison ! "

Réforme territoriale : " Un saucissonnage qui donne la part belle aux métropoles !"

Réglementation thermique : "Les energies fossiles ne doivent pas être favorisées au dépend des energies électriques !"

PJL NOTRe : " Cette loi n’est pas une véritable loi de décentralisation ! "

QAG - Arnaud Bazin : "Comment pouvez-vous justifier le calcul qui, après un gain immédiat, prive pour toujours l’état de dividendes importants et dynamiques ?"

QAG - Catherine Deroche : Situation des dentistes

Ruisseaux couverts de l'ex-bassin houiller cévenol : " Nous devons ensemble assurer l'après-mine ! "

par Groupe les Républicains Sénat