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Patrice Gélard - Répartition des sièges dans les intercommunalités

il y a 4 ans14 views

Question de Patrice Gélard, Sénateur de la Seine-Maritime, au sujet de la question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités (QAG - 17 juillet 2014).

Plus d'informations sur http://www.u-m-p.org

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