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    [Questions sur] Le projet de loi portant réforme ferroviaire

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    Sénat

    par Sénat

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    Le projet de loi portant réforme ferroviaire est discuté en séance publique du 9 au 11 juillet 2014. Son rapporteur, Michel Teston (Soc - Ardèche) explique le texte et revient sur les modifications apportées en commission. Du côté de l'opposition, Louis Nègre (UMP - Alpes-Maritimes) précise l'avis de son groupe.

    Pour consulter le dossier législatif : www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-650.html

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