Débat : Quelle réforme fiscale pour accélérer le retour de la croissance ? - Paris, CESE, 9 avril 2014 - Alain Trannoy directeur de l’Ecole d’économie d’Aix-Marseille, co-pilote des Assises de la fiscalité.
En tant que co-président du groupe de travail sur les Impôts sur la production, Alain Trannoy s’est dit être "un économiste heureux" car les deux mesures annoncées par Manuel Valls lors de son discours de politique générale pour alléger le compte d’exploitation des entreprises, sont les deux mesures principales parmi les quatre proposées par son groupe de travail :
‐ La première, la suppression de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) à l’horizon 2017, assise sur le chiffre d’affaires, représente un montant de cinq milliards, soit "une réforme de grande ampleur, au regard de ce que la France est capable de faire".
‐ La deuxième mesure concerne la suppression des trop nombreuses petites taxes à faible rendement et source de complication pour la vie des entreprises.
Confirmant le constat global sur la nocivité des impôts sur la production dans notre pays, Alain Trannoy rappelle que ces derniers représentent 64 milliards d’euros, soit 3,2% du PIB, contre une moyenne de 1,5% dans le reste de l’Europe ! (1,5% en Grande Bretagne et 0,3% en Allemagne). Notre fiscalité est "trop lourde et complexe", surtout si on la compare à nos grands voisins, allemands et britanniques, dont l’assiette repose sur les profits de l’entreprise et la valeur foncière des immobilisations, quand notre système rajoute trois autres sources d’imposition : le chiffre d’affaires, les salaires (versement transports, taxes de financement de l’apprentissage et du logement) et la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui s’est substituée à la taxe professionnelle.
Les chiffres qu’il évoque sont également accablants en ce qui concerne la complexité et l’inefficacité de la multiplicité des impôts à très faible rendement. Un récent rapport de l’Inspection Générale des Finances au ministre de l’Economie et des Finances, montre que 175 impôts rapportent moins de 100 millions d’euros chacun et 192, moins de 150 millions d’euros.
En gros, quelques 200 taxes qui représentent un montant global de l’ordre de 5 milliards d’euros, sont à classer dans les impôts à faible rendement. Une entreprise française est en moyenne concernée par une cinquantaine de ce type de prélèvements contre une dizaine pour la moyenne des entreprises de l’Union européenne.
Le chemin est donc encore long pour ramener la fiscalité qui frappe la production au niveau des standards européens, même si "un premier pas significatif dans la bonne direction" vient d’être accompli.
Actes du débat : www.coe-rexecode.fr/public/Rencontres-et-debats/Conferences-debats/Debat-Quelle-reforme-fiscale-pour-accelerer-le-retour-de-la-croissance
