Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : " Des communes subissent deux fois ce prélèvement !"

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Jean-Claude Lenoir, Sénateur de l'Orne interroge Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la double peine que subissent certaines communes en matiere de fiscalité.

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