Ça Vous Regarde - Le débat : GPA : le retour de la polémique ?

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par LCP

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L’initiative avait fait grand bruit. Fin janvier 2013, en plein débat sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, la Garde des Sceaux Christiane Taubira rédigeait une circulaire afin de faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants conçus par GPA à l’étranger. Le geste avait été interprété par l’opposition comme une brèche en faveur de la légalisation de la gestation pour autrui.



La situation s’est particulièrement tendue depuis les arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre dernier. Ces derniers confirment qu’en l’état du droit actuel, il est justifié de refuser la transcription d’un acte de naissance établi à l’étranger « lorsque la naissance est l’aboutissement, en fraude à la loi française, d’un processus d’ensemble comportant une convention de gestation pour le compte d’autrui, convention qui, fut-elle licite à l’étranger, est nulle ». Une reconnaissance en paternité effectuée en France avant la naissance de l’enfant ava

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