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    Ça Vous Regarde - Le débat : GPA : le retour de la polémique ?

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    LCP

    par LCP

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    L’initiative avait fait grand bruit. Fin janvier 2013, en plein débat sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, la Garde des Sceaux Christiane Taubira rédigeait une circulaire afin de faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants conçus par GPA à l’étranger. Le geste avait été interprété par l’opposition comme une brèche en faveur de la légalisation de la gestation pour autrui.



    La situation s’est particulièrement tendue depuis les arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre dernier. Ces derniers confirment qu’en l’état du droit actuel, il est justifié de refuser la transcription d’un acte de naissance établi à l’étranger « lorsque la naissance est l’aboutissement, en fraude à la loi française, d’un processus d’ensemble comportant une convention de gestation pour le compte d’autrui, convention qui, fut-elle licite à l’étranger, est nulle ». Une reconnaissance en paternité effectuée en France avant la naissance de l’enfant avait également été déclarée nulle.



    Jeudi, la France a finalement été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour la non-reconnaissance d’enfants nés de mère porteuse à l’étranger. La secrétaire d’État chargée de la Famille Laurence Rossignol a déclaré que le gouvernement ne contesterait pas l’arrêt de la CEDH. L’hexagone devra donc prendre des mesures pour adapter sa législation et sa jurisprudence. Alors que la loi famille a fait son grand retour dans l’hémicycle vendredi suite à deux reports successifs, une guerre parlementaire fait rage. Le gouvernement est pourtant déterminé à ce que la loi passe, malgré la combativité de la droite.



    Pourquoi ces questions liées à la famille et à la filiation cristallisent-elles tant de passions dans l’hémicycle, comme dans la rue ? Doit-on s’attendre à un retour de la Manif pour tous, qui en février dernier, avait fait reculé le gouvernement sur la PMA ? Autour d’Arnaud Ardoin, les invités du débat de ça vous regarde en parlent ce soir.