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Sécurité routière Moselle : alternative à la sanction

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Sécurité routière Moselle :
Opération « alternative à la sanction en milieu hospitalier »
du jeudi 26 juin 2014 à l'Hôpital de Mercy
Une convention de partenariat pour lutter contre l’insécurité routière a été signée le
1er juillet 2013 entre la préfecture de la Moselle, la justice et l’hôpital de Mercy.
Ce partenariat vise à organiser et à proposer à des conducteurs contrôlés en infraction au
code de la route, une mesure alternative aux poursuites.
Lors du contrôle, les forces de l'ordre proposent au délinquant routier de substituer la
verbalisation par un stage d'une journée de sensibilisation à la sécurité routière, organisée
dans les locaux de l'hôpital de Mercy, avec un volet pédagogique de sensibilisation à la
sécurité routière et des rencontres et échanges avec des accidentés de la route, patients de
l'hôpital, ainsi que le personnel médical.
Les infractions constatées portent notamment sur l'usage du téléphone au volant et sur les
excès de vitesse inférieurs à 20km/h au dessus de la vitesse autorisée. Seuls les "primoinfractionnistes"
sont concernés par cette proposition.
Organisée de manière trimestrielle, la troisième session de cette opération « alternative à la
sanction »

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