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    [Entretien] Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale n'adopte pas le texte

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    Sénat

    par Sénat

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    La commission spéciale s'est réunie jeudi 26 juin afin d'examiner le rapport de Michel Delebarre (Soc - Nord) et le texte proposé par la commission. Elle n'a pas adopté le texte. La discussion en séance publique, à partir du mardi 1er juillet, portera donc sur le texte du Gouvernement.
    Retour sur ces travaux avec Michel Delebarre (Soc) et Dominique De Legge (UMP).

    Plus d'informations :
    http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201406/reforme_territoriale_vers_une_nouvelle_delimitation_des_regions.html

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