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    Réforme pénale : Le rapporteur répond aux interventions de la "Discussion Générale"

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    Dominique RAIMBOURG

    par Dominique RAIMBOURG

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    Dominique Raimbourg, rapporteur du projet de loi de réforme pénale pour la commission des lois de l'Assemblée Nationale, répond rapidement aux interventions de la "Discussion Générale"