Advertising Console

    La face cachée de Ségolène

    Reposter
    portalis1

    par portalis1

    18
    1 240 vues
    Lors du débat du 2nd tour, tout le monde, que ce soit de gauche ou de droite a été frappé par ce passage. Mme Royal nous explique sans plier qu'un droit peut être exercé sans avoir recours aux tribunaux. M Sarkozy, quant à lui, nous annonce qu'il créera des "droits opposables". Il s'agit en réalité d'une expression générique car la plupart des droits sont opposables. Sans sanction, un droit est sans substance. Exemple: en matière contractuelle, vous pouvez saisir le juge pour inexécution contractuelle, ou encore, le consommateur peut saisir le tribunal pour faire valoir sa protection, un administré peut faire annuler un acte administratif en contradiction avec ses droits et libertés etc etc . Mme royal préconise la discussion, or, chacun sait que la discussion a des limites face à la mauvaise foi. Une personne, grâce à une action dont les formes peuvent être rapides et peu contraignantes (référé, injonction, requête) permettrait de passer outre un refus injustifié. En outre, on pourrait envisager un texte qui donnerait au juge le pouvoir de placer un enfant même en cas de refus si les conditions d’accueil sont satisfaisantes.
    Pour étoffer sa réflexion, M. Sarkozy prendre l’exemple des enfants handicapés. Ce « droit opposable » est le droit d’être scolarisé comme n’importe quel enfant. Handiscol était un texte novateur. Néanmoins, il créa une série de droit sans sanction. Il s’agit d’une coquille magnifiquement nacrée à l’extérieur mais creuse. La loi de 2005 n’a nullement détruit Handiscol, d’ailleurs l’appellation est restée.