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    [Questions sur] Le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

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    Sénat

    par Sénat

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    Jeudi 15 mai 2014 est discuté en séance publique le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. Sa rapporteure, Odette Herviaux (Soc - Morbihan) explique le texte et revient sur les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, Charles Revet (UMP - Seine-Maritime) précise l'avis de son groupe.

    Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-489.html

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