Conseil Puteaux, 30 mars 2007, partie 5
  • il y a 17 ans
Voici la 5e partie du conseil municipal de Puteaux du 30 mars 2007. Il s'agit des questions 31 à 41 de l'ordre du jour*.

*31/ Compte Administratif 2006 du Budget Principal,
32/ Compte de gestion 2006 du Budget Principal,
33/ Affectation du résuItat de la section de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2006 Budget Principal,
34/ Compte Administratif et Compte de Gestion 2006 du Budget annexe d’assainissement,
35/ Affectation du résultat de la section d’exploitation constaté au Compte Administratif 2006 annexe d’assainissement,
36/ Compte Administratif 2006 et Compte de Gestion 2006 du Budget annexe du restaurant administratif,
37/ Reprise des résultats de clôture constatés au Compte Administratif 2006 annexe du restaurant administratif,
38/ Réajustement et création d’Autorisations de Programme et Crédits de Paiement au Budget Primitif,
39/ Autorisation de gestion donnée au Trésorier Principal Municipal,
40/ Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2007,
41/ Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2007.