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    [Questions sur] Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

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    Sénat

    par Sénat

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    Les mercredi 16 et jeudi 17 avril 2014 est discuté en séance publique le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
    Son rapporteur, Yannick Vaugrenard (Soc - Loire-Atlantique), explique le texte et revient sur les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, Élisabeth Lamure (UMP - Rhône), donne l'avis de son groupe.

    Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-376.html

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