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    18/09/13 - 1ere lecture du Projet de Loi sur le cumul des fonctions exécutives

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    Jacques Mézard

    par Jacques Mézard

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    1ère lecture du Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen dans le cadre de la discussion générale.