Allemagne : la cour suprême valide le mécanisme européen de stabilité
- il y a 10 ans
Le mécanisme européen de stabilité (MES) est tout à fait légal.
La Cour suprême allemande réaffirme la validité du fonds de renflouement européen.
Selon les plaignants, parmi lesquels des universitaires et des députés conservateurs, ce fonds venait rogner la souveraineté de Berlin au profit de l’Union européenne, et ce, de manière illégale.
“Le résultat est clair. La plainte devant la Cour constitutionnelle est irrecevable, et de surcroît elle n’est pas fondée”, a déclaré le président de la cour Andreas Vosskuhle.
Les juges ont pris soin d’ajouter que les députés du Bundestag – la chambre basse du Parlement allemand – devaient être consultés pour toute décision liée au fonds de renflouement.
Mis en place en pleine crise de la dette en 2012, le mécanisme européen de stabilité est doté de 700 milliards d’euros.
La Cour suprême allemande réaffirme la validité du fonds de renflouement européen.
Selon les plaignants, parmi lesquels des universitaires et des députés conservateurs, ce fonds venait rogner la souveraineté de Berlin au profit de l’Union européenne, et ce, de manière illégale.
“Le résultat est clair. La plainte devant la Cour constitutionnelle est irrecevable, et de surcroît elle n’est pas fondée”, a déclaré le président de la cour Andreas Vosskuhle.
Les juges ont pris soin d’ajouter que les députés du Bundestag – la chambre basse du Parlement allemand – devaient être consultés pour toute décision liée au fonds de renflouement.
Mis en place en pleine crise de la dette en 2012, le mécanisme européen de stabilité est doté de 700 milliards d’euros.