Saisie des agendas de Sarkozy: la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'ex-président - 11/03
- il y a 10 ans
La Cour de cassation a estimé mardi qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy. Un pourvoi qui concerne la saisie de ses agendas dans le cadre de l'affaire Bettencourt. L'ancien président qui souhaite récupérer ses documents, a invoqué son statut d'ancien chef de l'Etat. Ce refus opposé par la Cour de cassation signifie que ces agendas peuvent désormais être utilisés dans d'autres affaires visant Nicolas Sarkozy.