Conseil Puteaux, 25 janvier 2007 (5)

  • il y a 17 ans
Voici la 5e partie du conseil municipal de Puteaux du 25 janvier 2007. Il s'agit des questions 23 à 30 de l'ordre du jour*.

*23/ Attribution à la commune d’un bien sans maître situé 15bis /17 passage Voltaire et cadastre section AB n°41,
24/ Revalorisation de la participation compensatoire en cas de non réalisation d’aires de stationnement imposées par le plan local d’occupation des sols ou le plan local d’urbanisme,
25/ Participation de la ville de Puteaux au ravalement du mur mitoyen séparant le n°5 (espace jeune) du n°7 rue Auguste Blanche,
26/ Adoption des conditions de modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements professionnels des agents de la ville de Puteaux,
27/ Adoption d’une dérogation permettant le dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires pour les agents de la police municipale de la ville,
28/ Modification du régime indeminitaire des cadres d’emplois d’agent de police municipale et de chef de service de police municipale au profit des agents de la ville de Puteaux et création du régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emploi de directeur de police municipale,
29/ Modification du régime indemnitaire : Adpotion de la prime d’encadrement et de la prime spécifique,
30/ Modification du réglement intérieur en matière d’hygiène et de sécurité au profit des agents de la ville de Puteaux.