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    Sénat.Hebdo, semaine du 17 au 21 février 2014

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    Sénat

    par Sénat

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    L'événement cette semaine au Sénat, c'est l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
    Retour également sur :
    - l'adoption définitive de la proposition de loi visant à harmoniser à 2,1% les taux de TVA de la presse imprimée et de la presse papier,
    - le rejet de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié,
    - la signature d'une convention de partenariat entre le Sénat français et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

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