Vote de la loi ALUR en séance

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) - Mardi 29 octobre 2019

Explications de vote et vote sur le projet de loi sur la Réforme de l'asile - En séance

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2020 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Mardi 22 octobre 2019

1ère séance : Questions au gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale (Vote solennel) ; Loi de finances 2022 (seconde partie) : Défense ; Anciens combattants - Mardi 26 octobre 2021

SEANCE, Vote sur le projet de loi sur l'enseignement supérieur

SEANCE, Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

SEANCE,Vote de la proposition de loi de finances pour 2011

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Financement sécurité sociale pour 2019 (vote solennel) ; Loi de finances pour 2019 (seconde partie) - Outre-Mer - Mardi 30 octobre 2018

Vote du projet de loi relatif à la délimitation des régions - En séance

RTG - Séance plénière : Vote du projet de loi autorisant le Gabon a contracté un emprunt auprès de la BIRD

1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (nouvelle lecture, seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024) - Lundi 18 décembre 2023

2ème séance : Discussion et vote sur deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Écologie, développement et mobilité durables (suite) - Lundi 31 octobre 2022

Coronavirus : le Sénat vote définitivement le projet de loi d'urgence - En séance (22/03/2020)

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2017 (vote solennel) ; Orientation et réussite des étudiants - Mardi 12 décembre 2017

Explications de vote du projet de Loi sur le renseignement - En séance

Explications de vote sur le projet de loi " transition énergétique pour la croissance verte" - En séance

Première partie du vote du projet de loi de finances pour 2015 - En séance

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution) - Mardi 18 juin 2019

Explications de vote sur le projet de loi " transition énergétique pour la croissance verte" - En séance

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2022 (première partie) ; Diverses dispositions de vigilance sanitaire - Mardi 19 octobre 2021