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    Réguler le détachement des travailleurs

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    Groupe Nouvelle Gauche

    par Groupe Nouvelle Gauche

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    Gilles Savary présente la proposition de loi du groupe socialiste sur la responsabilisation des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage 17/02/2014

    La directive européenne 96/71 dite « détachement » vise à donner un cadre légal au travailleur détaché temporairement sur le territoire national par une entreprise établie dans un autre Etat membre de l’Union. Conçue à l’origine comme favorisant les législations du travail les plus protectrices à travers l’application du salaire du pays d’accueil, la directive « détachement » a été récemment dévoyée au service d’un « opportunisme social » qui va à l’encontre d’un des principes fondateurs de l’Union européenne : la concurrence libre et non faussée. A l’initiative de la France, l’Europe a décidé de renforcer ses règles de détachement. Sans attendre, la proposition de loi du groupe SRC vise à prendre de l’avance sur le temps européen pour mettre dès à présent un terme au dumping social qui déstabilise des filières entières de notre économie.