[Entretien] Proposition de loi relative aux mineurs isolés étrangers

  • il y a 10 ans
Retour sur la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers, déposée par Jean Arthuis (Mayenne - UDI-UC).

Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-154.html

Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr
http://www.facebook.com/senat.fr
http://www.twitter.com/Senat_Info
http://www.twitter.com/Senat_Direct

Recommandée