Advertising Console

    [Questions sur] Le projet de loi relatif à la santé et à l'Union européenne

    Reposter
    Sénat

    par Sénat

    215
    62 vues
    Jeudi 13 février 2014 est discuté en séance publique le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé.
    Son rapporteur, Jacky Le Menn (Soc - Ille-et-Vilaine) explique le texte et revient sur les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, Muguette Dini (UDI-UC - Rhône) explique l'avis de son groupe.

    Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-295.html

    Pour en savoir plus :
    http://www.senat.fr
    http://www.facebook.com/senat.fr
    http://www.twitter.com/Senat_Info
    http://www.twitter.com/Senat_Direct