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Les conséquences de « Solvabilité 2 » sur le financement des entreprises - cese

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Etude présentée par Anne Guillaumat de Blignières et Jean-Pierre Milanesi (Personnalités associées), au nom de la section de l’Economie et des finances

Le secteur de l’assurance joue un rôle majeur dans l’économie : il gère des fonds considérables à l’actif, provenant en grande partie de l’épargne qu’il collecte et qu’il investit en actions et obligations d’entreprises ou d’Etat, contribuant ainsi au financement de l’économie. La réforme européenne Solvabilité II (Solvency II), essentielle tant pour les assureurs que pour les assurés, entend harmoniser et moderniser les principes de supervision des métiers de l’assurance.

Fondé sur une approche en trois piliers (exigence en capital des compagnies d’assurance, mode de gestion et gouvernance, communication et transparence), il entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Solvabilité II constitue une rupture majeure avec le précédent système et pourrait avoir des conséquences sur les investissements longs des entreprises et modifier ainsi le rôle fondamental qu’ont les assureurs dans le financement de l’économie à un moment où les banques sont elles-mêmes amenées à changer de comportement et de modèle.

L’importance de ces enjeux a conduit le Conseil économique, social et environnemental à analyser l’impact de la réforme sur la politique d’investissement des assureurs dans son étude intitulée : « Les conséquences de Solvabilité II sur le financement des entreprises ».

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