PJLO relatif à la transparence de la vie publique 15

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PJLO relatif à la transparence de la vie publique.
Articles additionnels après l'article 4 bis Explication de vote. modifications relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
Intervention en séance du lundi 15 juillet 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

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