Conditions de recours aux marchés globaux : "Le code des marchés publics est trop technique"

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Louis Nègre sénateur des Alpes-Maritimes interroge Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions d’accès aux marchés globaux de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance, en vue de la réalisation de travaux relevant de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

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