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    TVA : les règles et la pratique en Europe

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    par euronews (en français)

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    Petar de Sofia :

    “J’ai une petite entreprise en Bulgarie qui propose des biens et des services. Je voudrais étendre mon activité à d’autres pays de l’Union européenne, mais je ne sais pas si la TVA s’applique ou non. Pouvez-vous m’aider ?”

    La réponse de Jean-Baptiste Meert, du service d’information Europe Direct :

    “Comme vous êtes une entreprise basée dans l’Union, la TVA s’applique sur la plupart de vos ventes et de vos achats sauf sur les exportations vers des pays situés en dehors de l’UE. Votre société fournissant des biens ou des services, vous devez normalement vous immatriculer auprès de l’administration fiscale du pays de l’Union dans lequel vous avez établi votre activité.
    Quand vous vendez des biens ou des services, vous devez sur votre facture, ajouter la TVA au prix des biens ou services. Votre client vous règle tout, TVA incluse. Vous devez la déclarer à l’administration fiscale.

    Si vous vendez des biens ou des services à des entreprises d’autres Etats membres, vous n’aurez pas à facturer la TVA, mais votre client est tenu de la payer dans son propre Etat membre. De même, quand vous achetez des biens ou des services, vous devez également régler la TVA en tant que client. Pour autant, vous pouvez en général, déduire la TVA acquittée de celle que vous facturez à vos propres clients. Ce qui veut dire que vous devez verser uniquement la différence à l’administration fiscale et inclure ces montants dans votre déclaration périodique de TVA. Parfois, la TVA que votre société a payée dépasse le montant de la TVA que vous avez facturée à vos clients. Dans ce cas, l’administration fiscale vous remboursera ou vous créditera la différence.

    Il existe des règles européennes standard en matière de TVA, mais dans le détail, leur application peut varier d’un pays à l’autre. Bien que la TVA soit appliquée partout dans l’Union, chaque Etat membre a la responsabilité de fixer ses propres taux. Dans chaque pays, un taux standard est en vigueur : il s’applique à la quasi-totalité des biens ou des services. Mais il peut exister un ou plusieurs taux réduits : il s’agit de taux plus faibles qui concernent une quantité limitée de produits ou prestations.

    Enfin, certaines catégories importantes de biens et services comme les services liés à l‘éducation, aux soins de santé et aux finances sont la plupart du temps exonérés de TVA.”

    Pour plus d’informations sur l’immatriculation et la facturation de la TVA, mais aussi sur les taux dans les différents pays de l’Union, vous pouvez appeler le 00 800 6 7 8 9 10 11 ou consulter le site : http://europa.eu/youreurope/business/index_fr.htm

    Enfin, pour poser une question dans U talk, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous.