SEPARATION ET REGULATION DES ACTIVITES BANCAIRES (représentants de la fédération bancaire française) - Mercredi 30 Janvier 2013

SEPARATION ET REGULATION DES ACTIVITES BANCAIRES (Autorité de contrôle prudentiel) - Mercredi 30 Janvier 2013

SÉPARATION ET RÉGULATIONDES ACTIVITÉS BANCAIRES (deuxième lecture) - Mercredi 5 Juin 2013

SEANCE,Projet de loi - séparation des activités bancaires

SÉPARATION ET RÉGULATIONDES ACTIVITÉS BANCAIRES(C.M.P.) - Mercredi 17 Juillet 2013

Commission des finances : Séparation et régulation des activités bancaires

SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES (suite) - Jeudi 14 Février 2013

[Questions sur] Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

SEANCE,Table ronde sur la séparation des activités bancaires

SEANCE, Projet de loi - Séparation et régulation des activités bancaires

SEANCE, Projet de loi - Séparation et régulation des activités bancaires

SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - Mardi 12 Février 2013

SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES (suite) - Mercredi 13 Février 2013

SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES (suite) - Mercredi 13 Février 2013

Eric Alauzet : loi de séparation et de régulation des activités bancaires 19 02 13

SEANCE, Projet de loi - Séparation et régulation des activités bancaires

SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES (deuxième lecture) (suite) - Mercredi 5 Juin 2013

SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES (Vote solennel) - Mardi 19 Février 2013

Pierre-Alain Muet : mon intervention sur le Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

SEANCE, Projet de Loi relatif à la régulation des activités bancaires

L’Assemblée nationale adopte 8 projets de loi en plénière sur le régime juridique de la presse et le budget de l’Etat

Le sénat adopte 5 projets de loi

Les députés adoptent deux projets de loi organiques en conformité avec la constitution

"Genèse de la loi, Processus législatif, Démocratisation et libéralisation des enjeux bioéthiques" (table ronde modérée par Christian Byk)_IFR_14-10-21_Loi de Bioethique_4_Table-Ronde_Génèse de la loi

Zoom Extra : Projets de loi qualifiés « d’atteintes à la liberté d’expression » : Quel est l’objectif ultime du gouvernement ?

Commission de la défense : Examen de divers projets de loi - Mercredi 17 novembre 2021

33ème Journée du Livre Politique sur le thème «Parlons France» - Samedi 27 avril 2024

33ème Journée du Livre Politique : « Parlons France » (suite) - Samedi 27 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Audition de représentants du SNA et de l’UNAF ; M. Philippe Camburet, président de la FNAB - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition de représentants du Conseil économique, social et environnemental, et de la Convention citoyenne - Vendredi 26 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024