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    [Questions sur] Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit

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    Sénat

    par Sénat

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    À partir du mardi 21 janvier 2014, le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures est discuté en séance publique. Son rapporteur, Thani Mohamed Soilihi (Soc - Mayotte) revient sur le texte et les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne) précise l'avis de son groupe.

    Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-175.html

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