Advertising Console

    [Questions sur] Projet de loi relatif à la géolocalisation

    Repost
    Sénat

    par Sénat

    225
    211 vues
    Lundi 20 janvier 2014 est discuté en séance publique le projet de loi relatif à la géolocalisation. Son rapporteur, Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret) explique le texte et les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, André Reichardt (UMP - Bas-Rhin) précise l'avis de son groupe.

    Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-257.html

    Pour en savoir plus :
    http://www.senat.fr
    http://www.facebook.com/senat.fr
    http://www.twitter.com/Senat_Info
    http://www.twitter.com/Senat_Direct