ANI : La participation de l'employeur peut-elle se substituer à celle du CE ?

Harmonie Mutuelle
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Si une branche professionnelle ou une entreprise choisit de différencier les catégories de salariés en matière de régime de protection complémentaire, la dite branche ou entreprise devra se soustraire à certaines exigences, auprès de l’URSSAF notamment…

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